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Focus sur les modes de règlement des différends en matière d’investissement

Focus sur les modes de règlement des différends en matière d’investissement
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« Les modes de règlement des différends en matière d’investissement et du commerce international » ont été au cœur des débats lors d’une journée d’étude consacrée à la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) en Afrique, organisée mardi à Marrakech, à l’initiative de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’Université Cadi Ayyad (UCA).

Ayant rassemblé un parterre d’experts, de chercheurs, de juristes, et d’économistes entre autres, cette rencontre a été l’occasion de focaliser sur l’impact de la mondialisation qui a été et demeure une impulsion importante pour le développement des différentes parties du monde et qui, tout en étant ancrée dans les tendances actuelles du libre-échange, a entrainé une harmonisation considérable des structures économiques, institutionnelles et juridiques à travers le globe.

Dans ce cadre, nombre d’intervenants ont été unanimes à souligner que son effet principal induit, à savoir la concurrence effrénée pour l’attractivité d’opportunités économiques (investissement et commerce international) a, de manière organique poussé à une logique d’intégration unidimensionnelle dans le façonnement de l’architecture de la gouvernance économique mondiale, quand bien même ancrée dans les principes d’égalité, de réciprocité, de non- discrimination et d’élimination des barrières.

« Cette logique unidimensionnelle manifeste dans la prolifération d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux, a entrainé un développement de l’arsenal juridique encadrant le commerce et l’investissement, ainsi qu’un développement des pratiques et techniques du commerce international et d’investissement ayant participé à ébranler la souveraineté des États, notamment de ceux en développement », ont-ils estimé.

Et de poursuivre que si l’arbitrage commercial a réussi à s’établir comme facteur incontournable d’attractivité, il a cependant, contribué à menacer la capacité des Etats à réguler.

Intervenant à cette occasion, Mme Judith Knieper, juriste au secrétariat de la CNUDCI, a rappelé l’importance des journées de la CNUDCI qui sont une série d’événements annuels phares que le secrétariat de ladite Commission organise conjointement avec des établissements d’enseignement supérieur.

Conçues comme une célébration annuelle de la création le 17 décembre 1966 de la CNUDCI, elles visent à promouvoir la sensibilisation, l’étude et la discussion des textes et des sujets de ladite Commission, par de jeunes juristes et étudiants, a-t-elle expliqué, se félicitant du choix de la thématique de cette journée.

Dans la foulée, Mme Knieper a émis le voeu de voir de nombreux futurs leaders du droit du commerce international et du droit des investissements internationaux pouvoir participer, se familiariser avec les travaux de la CNUDCI et s’impliquer dans les discussions.

Cette rencontre scientifique a servi d’opportunité d’identifier certaines des caractéristiques essentielles de l’arbitrage commercial international, de focaliser sur les propositions de réformes faites et de discuter de la manière dont, les modes de règlement des différends peuvent évoluer en conséquence, en l’occurrence en ce qui concerne la quête de l’équilibre nécessaire entre la souveraineté législative et réglementaire des États, la préservation de la protection des droits sociaux et environnementaux, et la sécurité des investissements étrangers.

Au micro de M24, la chaine télévisée de l’information en continu de la MAP, M. Abdelkrim Outaleb, doyen de la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, a loué l’importance de cette rencontre consacrée aux moyens alternatifs pour le règlement des différends en matière d’investissement et du commerce international, notant que cette journée d’étude se veut le couronnement de la rencontre organisée en juin dernier à Vienne avec le secrétariat de la CNUDCI. L’objectif étant de créer une certaine convergence et d’asseoir les bases d’une harmonisation entre les différentes législations nationales en ce qui concerne l’investissement et le commerce international, a-t-il expliqué, passant en revue certaines missions de la CNUDCI en la matière.

M. Outaleb a, d’autre part, mis en relief l’importance de l’harmonisation des législations nationales pour la promotion de l’investissement et du commerce au niveau du Continent africain d’où, a-t-il dit, le choix judicieux de la thématique de cette journée.

Les débats lors de cette journée ont gravité autour de « la contribution des États africains aux travaux du Groupe de Travail III de la CNUDCI : analyse thématique pour une réforme consensuelle du système RDI », le « droit du commerce électronique en Afrique : Quelles perceptions pour les mécanismes de règlement des différends », « critères de l’internationalité de l’arbitrage », « les conflits des lois en matière du commerce international » et « l’harmonisation fiscale et son rôle en matière d’attractivité des investissements ».

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