L’administration fiscale vient de rendre publique une nouvelle note suite aux demandes récurrentes au sujet de l’application du prélèvement d’impôt sur les honoraires versés aux tiers; la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a plaidé pour un nouveau texte qui protège les libertés et qui respecte les principes de légitimité; l’UMT annonce l’échec du dialogue social… une sélection de sujets abordés par la presse marocaine ce vendredi.
L’Economiste
Impôts : les rémunérations exclues de la retenue à la source
L’administration fiscale vient de rendre publique une nouvelle note suite aux demandes récurrentes au sujet de l’application du prélèvement d’impôt sur les honoraires versés aux tiers, prévu par la loi de finances 2023. Parmi celles-ci figurent les rémunérations remises à des prestations de service telles que le gardiennage, par exemple. Certains professionnels du chiffre se demandaient, par exemple, s’il fallait opérer une retenue à la source sur les montants versés aux sociétés de gardiennage, de jardinage, de nettoyage, d’assistance, d’accueil, etc. L’administration fiscale précise que «les rémunérations des prestations allouées à des tiers ne revêtant pas un caractère intellectuel ne sont pas soumises à la retenue à la source». Par conséquent, ces prestations ne sont pas concernées par la retenue à la source. Entrent également dans cette catégorie des activités telles que l’exploitation des installations, la manutention et le gerbage des stocks.
L’Economiste
Conseil de la concurrence : la réforme ressuscite les dossiers en attente
Les lois régissant la concurrence et leurs décrets ont été publiées au Bulletin officiel. «Cette réforme est l’aboutissement d’un long combat», commente une source. L’actuelle réforme intervient donc après celle de 2014. Ayant elle-même amendé la première législation exclusive à la concurrence et qui acte la création du régulateur en 2000. Trois législations se sont finalement relayées depuis le début du XXIe siècle. Mais pour quel résultat? Une très récente première enquête relative aux honoraires des architectes ouvre la voie à l’effectivité du droit de la concurrence. Va-t-on l’appliquer aux dossiers en attente? «Nous n’avons plus d’excuses», tranche une source ayant souhaité garder l’anonymat. Il y a beaucoup d’attentes. Le dossier de la présumée entente sur les prix entre une dizaine de compagnies pétrolières et de leur association professionnelle (GPM) les cristallise. Le président du Conseil de la concurrence a été sans équivoque et à maintes reprises. Avant même l’adoption au Parlement des projets de loi n°40-21 et 41-21. «Nous attendons le futur cadre légal. Ce dossier sera ouvert lorsque la loi sera adoptée…», avait déclaré Ahmed Rahhou. «Nous sommes en train de faire le point», assure-t-il.
Le Matin
Réforme du Code pénal : Amina Bouayach pour un équilibre entre les sanctions et le respect des droits de l’Homme
Lors de sa participation au débat autour de la réforme du Code pénal, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a plaidé, mercredi à Rabat, pour un nouveau texte qui protège les libertés et qui respecte les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois. Intervenant lors d’une rencontre organisée par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), la responsable a également appelé à l’harmonisation des dispositions de la future loi avec les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux pris par le Royaume.
Le Matin
Après la CDT, l’UMT annonce l’échec du dialogue social, le gouvernement de nouveau face à la colère des syndicats
L’UMT déclare l’échec du dernier round du dialogue social ayant eu lieu en avril et tient le gouvernement pour responsable de la détérioration du climat social. La centrale syndicale présidée par Miloudi Moukharik a exprimé cette position, mercredi, à l’issue d’une réunion de son du secrétariat national. Par la même occasion, le syndicat a fait part de son «extrême mécontentement» quant à la détérioration des conditions des travailleurs. «L’UMT enregistre avec une profonde insatisfaction l’échec des négociations du dialogue social lors de la session d’avril 2023, attribuant la responsabilité de la détérioration du climat social au gouvernement», indique le syndicat dans un communiqué.
L’Opinion
Entreprises : Rabat-Salé-Kénitra regroupe 14,7% des EPMA au Maroc
La région de Rabat-Salé-Kénitra comptait un total de 43.413 entreprises personnes morales actives (EPMA) en 2020, représentant 14,7% du nombre des entreprises au Maroc, révèle l’Observatoire marocain de la Très petite et moyenne entreprise dans son rapport pour 2023. D’après cette étude sur le tissu entrepreneurial de la région qui représente une déclinaison du rapport de l’Observatoire réalisé à l’échelle nationale, ces EPMA ont généré au titre de la même année un chiffre d’affaires totalisant 250,3 milliards DH (15,6% au niveau national), un chiffre d’affaires à l’export de 40 milliards DH (13,6%) et une valeur ajoutée estimée à 72,4 milliards DH (20,6%).