Le Maroc s’associe à l’UE pour harmoniser l’économie et le droit de la concurrence
Le président du conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a annoncé que le Conseil allait signer un accord de partenariat avec l'UE pour mener conjointement une étude sur la rationalisation de leur législation en matière d'économie et de droit de la concurrence.
Le partenariat vise à développer une initiative de jumelage institutionnel avec l'un des organismes nationaux de concurrence de l'UE. Les signataires organiseront également un colloque sur l'impact de la révolution numérique dans les domaines du commerce sur l'économie et le droit de la concurrence au Maroc et en Europe, a indiqué le conseil dans un communiqué vendredi 27 décembre.
Lors de sa quatrième session ordinaire, le Conseil a examiné son plan d'action 2019-2023 concernant la coopération nationale et internationale, notamment une charte de coopération que le Conseil de la concurrence et la banque centrale du Maroc, Bank Al-Maghrib, devraient signer.
La Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles a également pour objectif de lancer une conférence nationale sur le thème «Droit de la concurrence et protection des données personnelles» dans le cadre de l'accord, a précisé la même source.
La quatrième séance plénière a vu la présentation et l'examen de deux projets de décision. Le premier concerne l'avis du conseil sur le projet de décret n ° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et à leurs modalités d'exécution.
Le deuxième projet concerne la décision du Conseil sur l'applicabilité des dispositions de l'article 61 de la loi 104-12 sur la liberté de tarification et la concurrence relatives à l'exonération des produits de la pêche côtière destinés à l'exportation, et l'obligation de faire transiter les marchandises par les halles de pêche autorisées .
