Adoption de Trois Projets de Loi sur la Santé et la Protection Sociale par le Parlement Marocain
Lors d’une séance législative tenue lundi, la Chambre des Représentants du Maroc a approuvé trois projets de loi majeurs liés au secteur de la santé et de la protection sociale.
Le premier projet de loi, le n° 46.23, modifie et complète la loi n° 98.15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes exerçant une activité libérale. Le deuxième projet de loi, le n° 47.23, apporte des modifications à la loi n° 99.15 instaurant un régime de pensions pour ces catégories. Enfin, le troisième projet de loi, le n° 98.18, concerne l’Ordre national des pharmaciens.
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné que ces projets de loi s’inscrivent dans le cadre du programme gouvernemental visant à généraliser la protection sociale. Ces mesures législatives, réglementaires, institutionnelles et financières ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre du chantier de généralisation de la couverture médicale et sociale.
Le premier projet de loi sur l’assurance maladie vise à établir un modèle de classification des personnes en fonction de leurs activités et professions. Il conditionne l’accès aux aides et subventions publiques à la régularité des obligations de souscription au Fonds. De plus, il introduit un délai de régularisation de trois à six mois en cas d’arrêt de paiement des cotisations.
Le deuxième projet de loi sur le régime de pensions privilégie le classement des personnes selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il détermine également les cotisations des assurés en fonction de leur revenu forfaitaire.
Quant au troisième projet de loi, il renforce les missions de l’Ordre national des pharmaciens, liées au service public, à la défense de la profession, à la promotion de la recherche scientifique et à l’innovation pharmaceutique. Il établit également l’obligation d’inscription auprès de l’Ordre pour l’exercice de la profession de pharmacien.
Les parlementaires ont salué ces initiatives, soulignant l’importance de leur mise en œuvre réussie pour consolider les piliers de l’État social et améliorer la protection sociale.
