Adoption unanime du projet de loi accordant le statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
Les conseillers ont voté à l’unanimité en faveur du projet de loi n° 50.23 qui vise à accorder le statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants touchés par le séisme d’Al Haouz. Cette décision a été prise lors d’une session tenue mardi.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a expliqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à prendre en charge immédiatement les enfants orphelins qui ont perdu leur famille et se retrouvent sans ressources suite au violent tremblement de terre survenu le 8 septembre dernier dans la province d’Al Haouz, ainsi que dans la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
Le texte du projet de loi se compose de trois articles qui visent à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation, promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999. Il vise à encadrer la question des enfants victimes du séisme d’Al Haouz et à leur accorder le statut de pupilles de la nation, à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004, a souligné M. Loudyi.
Le projet de loi établit les conditions pour l’octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux victimes du séisme d’Al Haouz. Il stipule que ce statut est accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien est décédé suite au séisme d’Al Haouz ou est décédé des suites de blessures lors de cet événement, a précisé M. Loudyi.
