La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait écho au principe fondamental de la sécurité des usagers dans les lieux publics. Un propriétaire de hammam a été définitivement condamné à verser 250 000 dirhams à un client blessé dans son établissement, mettant un terme à une longue bataille judiciaire.

L’affaire remonte à un incident survenu lorsqu’un client, fréquentant un hammam public, a été heurté à la jambe droite par une porte intérieure. Estimant que l’accident résultait d’un manquement aux règles de sécurité, la victime avait saisi la justice pour obtenir réparation.

Le tribunal civil avait d’abord reconnu la responsabilité du propriétaire et ordonné une indemnisation. Ce dernier, épaulé par sa compagnie d’assurance, avait fait appel, arguant que la porte était en bon état et que la faute incombait au client.

Mais la Cour d’appel, puis la Cour de cassation, ont confirmé le jugement initial. La plus haute juridiction du pays a rappelé que la responsabilité des exploitants de lieux publics est de nature contractuelle et qu’ils doivent prendre « toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des visiteurs ».

Les juges ont également réaffirmé que la détermination du préjudice et du montant de l’indemnisation relève du pouvoir souverain des juridictions du fond, rendant ainsi la décision définitive et exécutoire.

Ce verdict constitue un signal fort à l’égard des propriétaires d’établissements ouverts au public : la sécurité des clients n’est pas une option, mais une obligation légale et morale incontournable.