Conseil de gouvernement : Trois projets de décrets à l’ordre du jour

Conseil de gouvernement : Trois projets de décrets à l’ordre du jour

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, un Conseil de gouvernement présidé par le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra jeudi. Au début de la réunion, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, présentera un exposé sur les préparatifs de l’accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, qui auront lieu ce mois-ci à Marrakech.

Ensuite, le Conseil examinera trois projets de décrets. Le premier projet concerne la définition des formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale. Le deuxième projet de décret porte sur la prévention et la lutte contre le risque animalier dans les aérodromes et les zones avoisinantes. Quant au troisième projet, il concerne la création du « Prix de la jeunesse marocaine », précise le communiqué.

Le Conseil examinera également les protocoles d’amendement des articles 50 (a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signés le 6 octobre 2016 à Montréal, ainsi qu’un projet de loi approuvant ces deux protocoles. Il se penchera également sur un accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 10 juillet dernier à Dakhla entre les gouvernements marocain et guinéen, avec un projet de loi approuvant cet accord, ajoute la même source.

À la fin de la réunion, le Conseil examinera des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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