De Bamako à Rabat : la voie judiciaire pour mettre Alger face à ses contradictions

L’attitude de l’Algérie face à la Cour internationale de justice (CIJ) a récemment suscité un vif débat. Le pays, qui s’est longtemps présenté comme défenseur du droit international et de la légalité internationale lorsqu’il s’agissait de s’opposer au Maroc dans son Sahara, vient de révéler son véritable visage en refusant de reconnaître la compétence de la CIJ dans l’affaire qui l’oppose au Mali.

Rappelons que la CIJ traite les différends entre États à travers deux procédures distinctes. La première concerne les avis consultatifs, non contraignants, saisis uniquement par les organes des Nations unies et non par les États eux-mêmes. La seconde, plus engageante, est celle des décisions contraignantes. Pour que la Cour puisse statuer, il faut que les deux parties en litige reconnaissent sa compétence. Dans ce cas, le jugement rendu devient obligatoire pour toutes les parties concernées.

Dans l’affaire qui oppose le Mali à l’Algérie, Bamako a saisi la Cour en affirmant que son voisin avait abattu un drone au-dessus de son territoire, violant ainsi sa souveraineté. Or, l’Algérie a catégoriquement refusé la compétence de la CIJ, rendant ainsi la démarche malienne sans effet juridique.

Ce refus contraste fortement avec le cas porté par l’Afrique du Sud contre Israël, accusé de génocide. Si Tel-Aviv avait, à son tour, refusé la compétence de la Cour, celle-ci n’aurait jamais pu instruire le dossier. C’est précisément l’acceptation d’Israël qui a permis d’ouvrir la procédure et d’examiner les arguments des deux parties.

Dès lors, deux lectures s’imposent concernant l’attitude d’Alger. Si elle respectait réellement le droit international, elle aurait dû accepter la compétence de la CIJ. Et si elle avait effectivement des preuves que sa souveraineté avait été violée par le Mali, elle aurait eu tout intérêt à les présenter devant la Cour. En refusant, elle donne plutôt l’image d’un État qui ne respecte ni le principe onusien du bon voisinage ni les règles qu’elle brandit lorsqu’il s’agit du Maroc.

Cette situation soulève une question cruciale : le Maroc ne devrait-il pas, à son tour, saisir la CIJ en dénonçant les attaques menées depuis le territoire algérien par des milices armées non étatiques, en l’occurrence le Polisario ? Même si Alger venait à refuser, encore une fois, la compétence de la Cour, l’initiative aurait au moins le mérite de mettre en lumière, devant la communauté internationale, la responsabilité de l’Algérie dans l’hébergement, l’armement et l’encadrement de ces groupes.

En définitive, l’exemple malien ouvre une réflexion stratégique pour Rabat. Porter l’affaire devant la CIJ, même en sachant qu’Alger refusera probablement, permettrait de montrer à l’opinion mondiale la réalité d’un voisin qui refuse d’assumer ses actes tout en prônant un discours de légalité internationale.