Directives strictes pour annuler les avis de recherche anciens et garantir le respect des droits
La Présidence du ministère public a appelé l’ensemble des responsables judiciaires à procéder à une révision périodique et exhaustive des avis de recherche en cours, en veillant à examiner les motifs justifiant leur maintien ou leur annulation. Cette démarche vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens et à éviter que certains avis restent actifs sans base légale ou objective.
Dans une circulaire adressée aux parquets, il a été relevé que plusieurs avis de recherche continuent de figurer dans les registres alors même que leurs fondements sont devenus caducs ou inexistants, entraînant ainsi le maintien de certaines personnes sous le coup de recherches judiciaires, malgré l’existence de preuves suffisantes pour leur présentation devant le parquet ou le prononcé de jugements à leur encontre.
La circulaire souligne la nécessité de traiter cette situation sans délai, rappelant que la Présidence du ministère public avait déjà élaboré un « guide pratique pour l’amélioration des enquêtes pénales », insistant notamment sur la gestion rigoureuse des avis de recherche à travers des règles précises respectant la présomption d’innocence et définissant les conditions d’émission ou d’annulation de ces avis.
Les nouvelles directives comprennent plusieurs mesures essentielles, parmi lesquelles :
- L’activation des instructions antérieures relatives à la révision périodique des avis de recherche.
- L’interdiction d’émettre un avis de recherche sans motifs légaux clairs et dûment justifiés, avec la possibilité de se limiter à un simple procès-verbal si nécessaire.
- La poursuite de la révision automatique des avis existants et l’annulation de ceux devenus obsolètes.
- L’annulation immédiate des avis émis après un classement sans suite, une transmission au juge d’instruction ou le prononcé d’un jugement définitif.
- L’examen rapide des demandes d’annulation présentées par les intéressés, dès lors que les conditions sont réunies.
- La coordination avec la police judiciaire pour identifier et limiter les avis de recherche dépourvus de fondements réels ou juridiques.
- La mise en œuvre des dispositions du guide pratique relatif à la gestion des enquêtes pénales et des avis de recherche.
La Présidence du ministère public a précisé que ces directives s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer les garanties légales et la protection des libertés individuelles, considérant que leur respect fait partie intégrante des missions du parquet. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de soumettre, avant fin octobre 2025, des rapports détaillant les résultats de la mise en œuvre de ces instructions au niveau des différentes juridictions.
La circulaire conclut en affirmant que la bonne gestion des avis de recherche constitue une mesure essentielle pour préserver les droits des citoyens et renforcer la confiance dans la justice.
