Immobilier : le Maroc verrouille les procurations pour sécuriser les transactions dès juin 2026

Le secteur immobilier marocain s’apprête à franchir un tournant décisif en matière de sécurité juridique. À partir du 1er juin 2026, de nouvelles règles encadrant strictement l’usage des procurations entreront en vigueur, avec pour objectif principal de renforcer la transparence et de lutter contre les pratiques frauduleuses.
Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre effective de la loi 31.18 relative aux procurations liées aux droits réels, longtemps attendue mais restée en suspens faute de textes d’application.
Au cœur de ce dispositif figure la création d’un registre national des procurations immobilières. Ce registre sera déployé à l’échelle de tout le territoire et accessible via les tribunaux de première instance, qui auront pour mission de centraliser et de traiter les demandes d’inscription.
Concrètement, toute transaction immobilière réalisée par procuration devra désormais être enregistrée au préalable auprès du greffe du tribunal compétent. Une étape obligatoire qui marque une rupture avec les pratiques actuelles et introduit une traçabilité systématique des mandats utilisés dans les opérations foncières.
Cette réforme vise avant tout à sécuriser un secteur régulièrement confronté à des litiges liés à l’usage abusif ou frauduleux des procurations. En imposant un contrôle plus strict et une formalisation accrue, les autorités entendent mieux protéger les droits de propriété et renforcer la confiance des investisseurs et des citoyens.
Au-delà de l’aspect juridique, cette évolution s’inscrit également dans une dynamique plus large de modernisation de l’administration et de digitalisation des services judiciaires, avec l’intégration de nouveaux outils numériques pour faciliter la gestion et le suivi des dossiers.
Avec cette mesure, le Maroc confirme sa volonté de structurer davantage son marché immobilier et de se doter de mécanismes plus rigoureux, à même de garantir la fiabilité des transactions dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.