La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi de finances 2024 après des amendements

Lors d’une séance plénière mercredi, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 pour l’année 2024, tel qu’il a été amendé, avec une majorité de voix. 45 conseillers ont voté en faveur de ce PLF, tandis que 13 ont exprimé leur désaccord, et 6 se sont abstenus de voter. Cette démarche fait écho à l’adoption précédente de la deuxième partie du projet de loi de finances, utilisant la même formule.

Les amendements apportés à la première partie du PLF, au nombre de 43, ont principalement porté sur la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la période 2024-2026, ainsi que sur des ajustements concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), des mesures douanières, et d’autres dispositions liées à la révision de l’article 6 du PLF, qui concerne le soutien au logement et le renforcement des ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

Il est à noter que le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait souligné devant la Commission des Finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des Conseillers, la solidité des hypothèses sur lesquelles repose ce PLF.

Le ministre a également précisé que l’élaboration de ce projet de loi de finances a été influencée par des circonstances exceptionnelles, notamment le séisme d’Al Haouz, qui a nécessité l’allocation de 9 milliards de dirhams (MMDH) pour aider les sinistrés et la reconstruction des zones touchées. De plus, des fonds de 5 MMDH ont été dédiés à la résolution du problème de pénurie d’eau.

Il a également souligné que le dialogue social reste une priorité majeure, avec des efforts déployés pour mettre en œuvre les objectifs du volet social conformément aux Hautes Instructions Royales, ainsi que pour avancer dans la réalisation du projet social et économique à l’horizon 2030.