La CNSS annonce une amnistie partielle sur les pénalités et frais de recouvrement pour les entreprises
Dans une annonce récente, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a informé qu’une remise sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement serait en vigueur pour les dettes antérieures à décembre 2024.
Selon le communiqué émis par la CNSS, cette décision a été prise lors d’une réunion du Conseil d’Administration le 22 septembre 2023 et est appuyée par la décision n° 005/2023 de la Ministre de l’Economie et des Finances, datée du 17 octobre 2023.
Cette mesure s’applique aux entreprises débitrices et offre des taux de remise avantageux en fonction des délais de paiement. Ainsi, un paiement intégral des créances permettra de bénéficier d’une remise de 60 % sur les pénalités et de 90 % sur les astreintes. Les plans de paiement sur 24 mois ou moins bénéficieront d’une remise de 50 % sur les pénalités et de 80 % sur les astreintes. Quant aux facilités de paiement s’étendant au-delà de 24 mois, elles donneront droit à une remise de 40 % sur les pénalités et de 70 % sur les astreintes.
Afin de simplifier cette démarche pour les employeurs affiliés, la CNSS a réactivé son service électronique dédié aux remises. Les employeurs peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou directement sur le lien « damancom.ma/recouvrement » depuis le 07 novembre 2023.
La CNSS prévoit également de mettre à disposition un tutoriel vidéo ainsi qu’un guide explicatif sur son site officiel et sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux pour accompagner les affiliés dans l’utilisation de ce service.
Les entreprises cherchant davantage d’informations ou nécessitant de l’assistance sont encouragées à contacter le Centre Relation Client au 3939. Cette initiative vise à soutenir les entreprises et à faciliter la régularisation de leurs dettes envers la CNSS.
