La Commission des finances de la Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de décret-loi pour établir l’Agence de développement du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas lors d’une réunion tenue en présence du ministre délégué chargé des relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ce projet de décret-loi fait suite aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI pour la reconstruction et la réhabilitation des zones touchées par le séisme d’Al Haouz. Le programme quinquennal, doté d’un budget total de 120 milliards de dirhams, a été présenté à SM le Roi et couvre les provinces et préfectures affectées par le séisme.
Le décret-loi vise à établir l’Agence de développement du Grand Atlas en tant qu’entité publique avec la personnalité morale et l’autonomie financière. L’Agence aura pour mission de superviser l’exécution du programme et la gestion de ses projets. Le projet de décret-loi définit les missions et compétences de l’Agence, notamment la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation en prenant en compte l’aspect environnemental, le respect du patrimoine et des traditions des habitants, ainsi que les normes de construction antisismiques. L’Agence sera également chargée de mettre en œuvre des projets de développement socio-économique dans les zones concernées en coordination avec les administrations et acteurs concernés.
L’Agence assurera le suivi de l’exécution du programme, évaluera les réalisations et l’impact des projets achevés, et établira un bilan de l’avancement des travaux. Un contrat-programme sera conclu entre l’État et l’Agence pour définir les composantes du programme, les objectifs, les modalités de financement et le calendrier de réalisation sur cinq ans.
Le projet de décret-loi prévoit également les organes de gestion de l’Agence, dont le Conseil d’orientation stratégique présidé par le Chef de gouvernement et le Directeur général de l’Agence. Il détaille également l’organisation financière et administrative de l’Agence, y compris les ressources, les dépenses, le contrôle interne, l’audit comptable et la gestion des ressources humaines.
Pour la réalisation des projets inclus dans le programme, l’Agence bénéficiera des droits de la puissance publique pour l’acquisition des terrains nécessaires, conformément à la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire. Les administrations publiques, collectivités territoriales et établissements publics devront mettre à disposition de l’Agence toutes les données, informations et documents nécessaires à l’exécution de ses missions.
Les membres de la Commission des finances et du développement économique ont salué la rapidité et l’efficacité des mesures prises par les autorités en réponse aux Hautes Instructions Royales, soulignant la résilience du Maroc et la solidarité de la société envers les victimes du séisme.
