La Cour Internationale de Justice Déclare Illégale l’Occupation Israélienne des Territoires Palestiniens : Réflexions du Professeur Youssef El Bouhairi

La Cour Internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a rendu un avis consultatif crucial ce vendredi, déclarant illégale l’occupation des territoires palestiniens par Israël, en place depuis la guerre des Six-Jours de 1967. Cet avis consultatif stipule qu’Israël doit mettre fin, dans les plus brefs délais, à cette occupation illégale.

Selon le Professeur Youssef El Bouhairi, doyen et expert en droit international à la faculté de droit de Marrakech, bien que cet avis ne soit pas contraignant, il représente une condamnation morale significative. La CIJ, bien que prévue par la Charte de l’ONU, possède une compétence facultative. Ainsi, les États membres ne sont pas obligés de s’y conformer, et Israël n’est donc pas légalement tenu d’obéir à cet avis. Toutefois, la valeur de cet avis réside dans son poids moral et juridique, et dans sa capacité à influencer la diplomatie internationale.

L’avis consultatif de la CIJ se fonde sur l’application des règles du droit international, englobant les conventions internationales, la coutume, la jurisprudence, les principes généraux du droit, et la doctrine. Le Professeur El Bouhairi souligne que, bien que non assorti de sanctions, cet avis renforce la condamnation de l’occupation israélienne au regard du droit international.

Cet avis n’est pas le premier du genre. Le 9 juillet 2004, la CIJ avait déjà rendu un avis consultatif sur les conséquences juridiques de la construction d’un mur dans les territoires palestiniens occupés, confirmant l’illégalité de cette construction selon le droit international humanitaire et les conventions relatives aux droits de l’homme. Ce précédent montre que la Cour joue un rôle crucial en établissant des faits et en déterminant les lois applicables dans des situations complexes de conflit international.

En prenant cette position, la CIJ a de nouveau affirmé sa compétence pour répondre aux questions posées par l’Assemblée générale de l’ONU, même lorsque ces questions sont également à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Cet avis consultatif établit une nouvelle fois qu’Israël, en tant que puissance occupante, viole le droit international, engageant ainsi sa responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale.

Pour le Professeur El Bouhairi, cette décision de la CIJ pourrait potentiellement influencer la diplomatie préventive, en offrant un soutien moral et juridique aux efforts internationaux pour parvenir à un règlement pacifique des différends et à la gestion des menaces à la paix et à la sécurité internationales.

L’avis consultatif de la CIJ, bien que non contraignant, réaffirme l’importance du droit international dans la gestion des conflits et la protection des droits humains. Il s’agit d’une étape importante dans la reconnaissance internationale des droits des Palestiniens et dans la lutte contre l’occupation illégale, mettant en lumière la nécessité de solutions pacifiques et légales pour les conflits internationaux.