La démocratie participative au Maroc à l’épreuve des élections législatives de septembre 2026.
La Constitution marocaine de 2011 a institutionnalisé la démocratie participative (articles 1, 12, 13, 14, 15), complétant la démocratie représentative. Elle consacre le droit des citoyens et associations à contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, ainsi que le droit de pétition.
Le fondement de la démocratie participative dans la constitution de 2011:
A- Démocratie citoyenne et participative (Article 1): Le régime est défini comme étant basé sur la démocratie citoyenne et participative, en plus de la séparation des pouvoirs et de la bonne gouvernance. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur une démocratie basée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.
B- Rôle de la société civile (Article 12): Les associations et organisations non gouvernementales sont reconnues comme des acteurs contribuant, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et projets des institutions élues.
C- Propositions en matière législative (Article 14) : Les citoyens peuvent exercer le droit de présenter des propositions en matière législative, à condition de respecter un certain nombre de signatures et des critères définis par une loi organique.
D- Droit de pétition (Article 15) : Les citoyens ont le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et aux conseils locaux pour inscrire des points à l’ordre du jour et pour demander des réformes ou des actions spécifiques.
E- Instances de concertation avec les citoyens (Article 139) : Les collectivités territoriales doivent créer des mécanismes de dialogue et de concertation pour impliquer les citoyens et les associations dans l’élaboration et le suivi des projets de développement.
Les pouvoirs publics sont tenus d’associer les acteurs sociaux à l’élaboration des politiques publiques. Au niveau territorial, les communes, provinces et régions doivent mettre en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation.
La Constitution de 2011, a transformé l’architecture politique du Maroc en passant d’une monarchie exécutive à une monarchie constitutionnelle, ( dans laquelle Le Roi délègue au Chef du gouvernement ( Premier ministre dans la version de 1996), les pouvoirs du véritable chef de l’exécutif et la présidence du Conseil du gouvernement afin de diriger et mettre en œuvre la politique publique dans les différents secteurs : économie, santé, éducation, logement, environnement…etc.
Dans ce contexte, Les élections législatives prévues le 23 septembre 2026, représentent un tournant stratégique majeur pour notre pays. En effet, le scrutin vise à renouveler les 395 sièges de la Chambre des représentants dans un contexte national chargé d’enjeux socio-économiques cruciaux.
Les élections législatives du 23 septembre 2026, doivent avoir pour but de permettre le transfert du pouvoir aux candidats vainqueurs, selon un système électoral régi exclusivement par les principes de l’Etat de droit.
Le futur chef du gouvernement issu de la future coalition, devra avoir des solutions adéquates aux plusieurs défis structurels majeurs tels que:
– La création de l’emploi: Le chômage touche une grande majorité des jeunes diplômés, de ce fait, le défi sera de créer des emplois pour les jeunes, afin de les intégrer dans le développement économique et social de notre pays.
– La cherté de la vie : La nécessité de l’amélioration du pouvoir d’achat constitue le second défi du futur gouvernement, d’autant plus, que la dégradation de la classe moyenne est considérée comme un facteur d’échec du bilan de la majorité sortante.
– La moralisation de la vie publique : L’abus d’influence et le conflit d’intérêt se trouvent au cœur de défi de la moralisation de la vie publique, malgré, l’existence d’un arsenal juridique solide. Par conséquent, le prochain chef du gouvernement doit avoir une politique publique de lutte contre l’abus d‘influence, qui pèse sur l’économie et freine l’indice de la moralisation de la vie publique.
En guise de conclusion, l’Etat de droit au Maroc tire sa légitimité de la mise en application d’un système de contrôle du pouvoir exécutif. Un tel système suppose, l’existence de plusieurs principes qui limitent le pouvoir du gouvernement, tels que le respect de la transparence et la lutte contre l’abus d’influence, la légalité de la loi, l’égalité des citoyens devant la loi, la consolidation de l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.
*Professeur à la Faculté de Droit, Université Cadi Ayyad de Marrakech
