Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc lance une liste noire des promoteurs immobiliers indésirables

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc prend une initiative inédite pour renforcer la sécurité contractuelle dans le secteur immobilier. Une liste noire des promoteurs immobiliers jugés « indésirables » va être établie, rassemblant les noms de ceux ayant été reconnus coupables de manquements graves à leurs obligations contractuelles, tant envers les notaires que les clients. Cette mesure, destinée à lutter contre l’abus de confiance, sera généralisée auprès de l’ensemble des membres de l’Ordre.

Selon Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, cette action vise à améliorer le climat d’investissement au Maroc en garantissant des relations plus transparentes entre promoteurs, notaires et clients. « L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous », a-t-il déclaré à la presse, soulignant que l’Ordre des notaires a un rôle essentiel à jouer dans cet effort collectif.

La décision de mettre en place cette liste noire découle de la nécessité d’instaurer une sécurité contractuelle solide, un objectif qui ne peut être atteint qu’avec l’intégrité des notaires et des promoteurs immobiliers, appuyés par des administrations publiques tout aussi transparentes. Ceux qui ne respectent pas ces principes seront ainsi exclus du système, a affirmé Sabiry.

Cependant, la mise en œuvre de cette mesure pourrait entraîner des tensions entre les promoteurs immobiliers et les notaires, les premiers étant dépendants des seconds pour mener à bien leurs transactions. La décision marque néanmoins un tournant dans la régulation du secteur immobilier marocain, avec l’objectif affirmé de réduire les litiges et d’assainir le marché.