Le Maroc franchit une étape vers l’entrepreneuriat numérique avec l’approbation d’un projet de décret pour la création d’entreprises en ligne

Le Conseil de gouvernement a donné son aval, ce jeudi, au projet de décret n° 2.22.92 visant à simplifier les démarches de création d’entreprises par voie électronique, ainsi que leur accompagnement. Cette initiative, présentée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes destinées à renforcer le cadre législatif et réglementaire, avec pour objectif d’améliorer le climat d’investissement et de stimuler la compétitivité des entreprises nationales.

Lors d’un point de presse à l’issue du conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce projet de décret repose sur la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Cette loi prévoit l’utilisation de méthodes électroniques pour effectuer les procédures et formalités liées à la création d’entreprises, ainsi que pour suivre leur situation juridique. Ces opérations se feront à travers une plateforme électronique dédiée, dont la gestion sera confiée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

M. Baitas a également précisé que ce projet de décret vise à établir les modalités et procédures concernant la création d’entreprises par voie électronique et leur suivi. Cela inclut notamment les modalités de déclaration de la création d’entreprise, la liste des documents nécessaires à cette déclaration, ainsi que les démarches d’enregistrement ultérieures et leur traitement électronique. De plus, le projet de décret prévoit également les modalités pour obtenir les documents requis par la loi n° 88.17, tels que les certificats, les copies et les extraits, ainsi que tout autre document nécessaire.

Cette avancée marque une étape significative dans la modernisation des procédures administratives au Maroc, offrant aux entrepreneurs une voie plus efficace et simplifiée pour créer et gérer leurs entreprises. En adoptant les outils technologiques disponibles, le gouvernement montre son engagement envers l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion de l’entrepreneuriat numérique dans le pays.