Le projet d’octroi du statut de « pupilles de la nation » avance au Parlement en faveur des enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a présenté un projet de loi visant à accorder le statut de « pupilles de la nation » aux enfants qui ont perdu leurs familles et se retrouvent sans ressources à la suite du violent séisme qui a frappé la province d’Al Haouz le 8 septembre dernier. Ce séisme a également impacté la préfecture de Marrakech ainsi que les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

Ce projet de loi comprend trois articles qui visent à étendre les droits prévus par la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la nation, promulguée par le Dahir n° 1-99-191 le 25 août 1999. L’objectif est d’inclure les enfants victimes du séisme d’Al Haouz dans les dispositions de cette loi, leur permettant ainsi de bénéficier du statut de pupilles de la nation, à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004, a souligné Loudiyi.

Le projet de loi prévoit l’adoption de nouvelles dispositions concernant l’octroi du statut de « pupilles de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. Il prévoit également l’élaboration de listes d’enfants victimes du séisme d’Al Haouz ainsi que la définition des droits accordés aux enfants bénéficiant du statut de « pupilles de la nation ».

Selon le projet de loi, le statut de « pupilles de la nation » sera accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien est décédé suite au séisme d’Al Haouz ou des suites de blessures causées par ce séisme, a précisé Loudiyi. Le statut sera également accordé au père ou au principal soutien de famille devenu physiquement incapable d’assumer sa responsabilité familiale en raison du séisme, ou déclaré disparu si les circonstances et la période de sa disparition indiquent qu’il est décédé suite au séisme.

Le ministre délégué a souligné que le projet de loi considère comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père, même de son vivant. Pour assurer l’application des dispositions de ce projet de loi, il est prévu la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal. Cette commission sera chargée d’établir et de mettre à jour la liste des enfants bénéficiaires du statut de « pupilles de la nation ». Les détails relatifs à la composition et au fonctionnement de cette commission seront définis par une décision du Chef du gouvernement.

Loudiyi a également indiqué que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures pour assurer une application optimale des dispositions de la loi.

Les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger de la Chambre des conseillers ont salué le contenu de ce projet de loi, affirmant qu’il aidera les enfants bénéficiaires à s’intégrer dans la société. Ils ont souligné que ce projet de loi permettra aux enfants concernés de bénéficier d’un soutien psychologique, médical et financier.

Lors du Conseil des ministres tenu le 19 octobre, présidé par le Roi Mohammed VI, le projet de loi portant octroi du statut de « pupilles de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz a été approuvé. Le Souverain a donné des instructions pour recenser les enfants ayant perdu leurs familles et se retrouvant sans ressources à la suite du séisme, afin de leur accorder le statut de « pupilles de la nation ». Ces décisions ont été prises lors d’une réunion dePrésentation du projet de loi octroyant le statut de « pupilles de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a récemment proposé un projet de loi visant à accorder le statut de « pupilles de la nation » aux enfants ayant perdu leurs familles lors du puissant tremblement de terre qui a frappé la province d’Al Haouz le 8 septembre dernier. Cette initiative fait suite aux instructions du roi Mohammed VI visant à soutenir immédiatement les enfants orphelins qui se retrouvent sans ressources à la suite de cette catastrophe, qui a également touché la préfecture de Marrakech ainsi que les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

Le projet de loi comprend trois articles qui visent à étendre les dispositions prévues par la loi n° 33-97 sur les pupilles de la nation, promulguée par le Dahir n° 1-99-191 le 25 août 1999. L’objectif est d’inclure les enfants victimes du séisme d’Al Haouz dans le cadre de cette loi, afin de leur accorder le statut de pupilles de la nation, comme cela a été fait pour les enfants touchés par le séisme ayant frappé la province d’Al Hoceima en 2004, a souligné M. Loudiyi.

Ce projet de loi prévoit l’introduction de nouvelles dispositions relatives à l’octroi du statut de « pupilles de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. Il prévoit également l’établissement de listes d’enfants touchés par le séisme d’Al Haouz, ainsi que la définition des droits conférés aux enfants bénéficiant du statut de « pupilles de la nation ».

Selon le projet de loi, le statut de « pupilles de la nation » sera accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien de famille est décédé à la suite du séisme d’Al Haouz, ou est décédé des suites de blessures causées par celui-ci, a expliqué M. Loudiyi. Ce statut sera également accordé au père ou au principal soutien de famille devenu physiquement incapable d’assumer ses responsabilités familiales en raison du séisme, ou déclaré disparu si les circonstances et la durée de sa disparition indiquent qu’il est décédé à la suite du séisme.

Le ministre délégué a souligné que le projet de loi considère comme principal soutien de famille toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père, même de son vivant. Afin de garantir l’application des dispositions de ce projet de loi, il est prévu la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal. Cette commission sera chargée d’établir et de tenir à jour la liste des enfants bénéficiaires du statut de « pupilles de la nation ». Les détails concernant la composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés par une décision du Chef du gouvernement.

M. Loudiyi a également annoncé que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra un certain nombre de mesures pour assurer la mise en œuvre optimale des dispositions de la loi.

Les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger de la Chambre des conseillers ont salué le contenu de ce projet de loi, soulignant qu’il contribuera à aider les enfants bénéficiaires à s’intégrer dans la vie publique. Ils ont également affirmé que ce projet de loi permettra aux enfants concernés de bénéficier d’un soutien psychologique, médical et financier.

Le projet de loi a été approuvé lors du Conseil des ministres tenu le 19 octobre, sous la présidence du roi Mohammed VI. Le Souverain a donné des instructions pour recenser les enfants ayant perdu leurs familles et se retrouvant sans ressources.