Lecture de la situation humanitaire de la population civile  dans les camps de Tindouf.

La Journée mondiale de l’aide humanitaire, qui a lieu chaque année le 19 août, nécessite une réflexion sur la situation humanitaire de la population civile  dans les camps de Tindouf.

Cette population civile des camps de Tindouf qui vit dans des conditions indignes, marquées par la sous-nutrition chronique, notamment parmi les femmes et les enfants.

En effet, les violations répétées du  droit humanitaire par le Front du Polisario se traduisent nécessairement, par le recours aux crimes contre l’humanité à l’encontre de la population sahraoui de Tindouf, tels que la torture, la détention arbitraire, le viol collectif et le détournement et la vente de denrées alimentaires issues des aides humanitaires.

D’autant plus que les civils revendiquent le droit de retour au Maroc, la mère patrie,  ce qui constitue une atteinte au droit des peuples à l’autodétermination

Dans ce contexte, la Programme alimentaire mondial et le Parlement européen avaient déjà dénoncé le détournement systématique des aides humanitaires destinées aux populations des camps de Tindouf.

Ceci explique, pourquoi le Front du Polisario et l’Algérie sont réticents à l’enregistrement et de recensement de la population des camps de Tindouf.

Aussi, la Commission de la condition de la femme de l’ONU a condamné,  à l’issue d’un side event tenu en marge de la 68è session de (11-22 mars 2024) sous le thème “Explorer la féminisation de la pauvreté”,  les violences faites aux femmes séquestrées par les milices séparatistes du Polisario dans les camps situés de Tindouf.

Ceci dit, le traitement inhumain des victimes des camps de Tindouf engage la responsabilité pénale du Front du Polisario sur le plan international. Une telle exigence se justifie, précisément par le fait  que, d’après l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, la responsabilité du Front du Polisario est à priori engagée pour tout acte hostile contre la population civile.

La protection des droits à la vie et à l’intégrité physique des victimes des camps de Tindouf est intimement liée aux droits du peuple sahraoui, puisque certains droits de l’homme peuvent être revendiqués collectivement. Le plus important est le droit à l’existence : ce droit individuel reconnu à chaque personne humaine, lorsqu’elle est menacée pour raison de son appartenance  à un groupe ethnique ou racial, constitue un  « acte criminel commis en temps de paix ou de guerre dans  l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux, que les Etats s’engagent à prévenir et à punir », comme  il est définit par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.

De ce fait, l’Algérie en sa qualité de terre d’accueil, est responsable au regard du droit international de garantir la protection des droits de l’homme de la population civile sahraoui de Tindouf, contre toutes les violations graves commises par les milices séparatistes du  Polisario.

Par ailleurs, ces violations du droit humanitaire et du droit pénal international par le Front du Polisario, finissent, dans leur accumulation, par constituer des crimes internationaux qui soulèvent la responsabilité pénale des auteurs devant la Cour pénale internationale.

L’alinéa 1 de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 stipule que : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou par toute autre cause, seront en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction défavorable… ». Cet alinéa représente l’approche de tout l’article 3 en matière de respect des droits fondamentaux des civils de Tindouf. Il constitue par la même,  un ensemble de règles qui engage la responsabilité pénale des milices séparatistes du Polisario devant la Cour pénale internationale.

* Professeur à la Faculté de Droit de Marrakech.