Les Conseillers Parlementaires Marocains Débattent de la Révision des Tarifs Douaniers et de la Protection de la Classe Moyenne dans le PLF 2024
La séance tenue par la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, axée sur la révision des tarifs douaniers dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2024, a vu des débats animés. Présidée par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué au budget, Fouzi Lekjaa, la séance a permis une analyse approfondie des articles du PLF validés par la Chambre des représentants.
Des groupes parlementaires ont plaidé pour une révision des tarifs sur les produits de consommation courante, en alignement avec les principes d’un État social et la sauvegarde des intérêts de la classe moyenne. Certains ont insisté sur une imposition progressive pour maintenir le pouvoir d’achat, notamment en ce qui concerne la hausse significative des taxes sur les téléphones portables et certains appareils électriques.
Des syndicats ont demandé une réévaluation de cette hausse, arguant que celle-ci impactait des biens essentiels, en particulier les téléphones portables, devenus incontournables dans l’éducation et l’accès à l’information. Le groupe socialiste a critiqué cette hausse fiscale, la jugeant injustifiée, compte tenu de l’usage quotidien et éducatif des téléphones.
L’objectif de ces révisions tarifaires, selon eux, serait soit de générer des revenus pour le Trésor, soit de protéger la santé publique ou l’industrie nationale. Ils ont appelé au maintien des tarifs existants sur les appareils électriques, avertissant que toute hausse fiscale pourrait nuire aux petits métiers.
Les groupes syndicaux, y compris l’Union marocaine du travail, ont insisté sur la protection des artisans utilisant ces appareils électriques, susceptibles d’être affectés par toute hausse des droits d’importation.
Les discussions ont également porté sur les modalités de l’article 4 du PLF, notamment la réduction des droits d’importation de 40% à 30% à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure exclut certains produits précisément définis.
Les parlementaires ont apprécié cette mesure, soulignant la réduction des droits sur le thé vert et le thon. Lekjaa a promis une révision des droits d’importation sur les téléphones, en tenant compte des consommateurs à faible revenu.
Il a souligné l’importance de continuer les discussions avec les professionnels pour mieux cerner les enjeux. La réduction des droits d’importation de 40% à 30% viserait à soutenir plus de 21.000 acteurs économiques, en réaction à des augmentations antérieures ayant entraîné des fermetures d’entreprises et affecté l’emploi.
Lekjaa a insisté sur la protection de l’économie nationale et la création d’opportunités pour les jeunes. Pour conclure, il a rappelé que le PLF n° 55.23 pour 2024 a été approuvé par la Chambre des représentants et est en cours d’examen par la Chambre des conseillers, avant un vote final et une deuxième lecture à la Chambre des représentants.