L’impact de l’accès à la santé sur le droit à la vie
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’accès à la santé doit être garantit à tous les citoyens, sans aucune discrimination basée sur l’origine sociale, l’appartenance ethnique, religieuse, linguistique ou autres…
Cela dit, plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme reconnaissent l’existence des liens étroits entre l’accès à la santé et le droit à la vie, on peut citer à titre d’exemple le Pacte international relatif aux droits aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 qui considère dans son article 12 que le droit à la santé physique et mentale permet à toute personne humaine de jouir d’une meilleure vie.
En effet, l’article 12 met l’accent sur les mesures que les Etats doivent prendre pour instaurer l’égalité en matière d’accès à la santé, afin de garantir une vie saine aux citoyens :
<span;><span;>- En premier lieu, l’article 12 invite les Etats à faciliter l’accessibilité des citoyens aux services médicaux en cas de maladie (on entend par l’accessibilité : la proximité géographique des hôpitaux avec les habitants, qui est essentielle pour garantir un accès rapide aux soins médicaux).
Alors qu’au Maroc, la tragédie d’Anfgou en Atlas où une trentaine d’enfants avaient trouvé la mort à cause du froid et plus récemment le séisme d’Al Haouz en septembre 2023 à titre d’exemple, ont démontré que les habitants du milieu rural souffrent des difficultés d’accès aux soins de santé, en raison des longues distances et le manque de moyens de transport des malades pour les amener aux hôpitaux concentrés dans les villes. Ceci explique pourquoi la non-assistance médicale à l’accouchement des femmes constitue la principale cause de la mortalité maternelle dans le milieu rural.
<span;><span;>- En second lieu, l’article 12 invite les Etats à mettre en place des politiques de santé publique, et adopter des stratégies de traitement des maladies épidémiques, qui reposent sur la vaccination, les actions d’hygiène et les mesures préventives.
Dans ce contexte, en matière d’amélioration de la qualité de la vie, l’OMS a mis en place un indicateur essentiel pour évaluer les efforts entrepris par les Etats dans l’objectif est de créer un environnement favorable à la santé: la gratuite des soins de santé en faveur de la population défavorisée.
Pour cela, l’OMS demande aux Etats d’adopter des mesures législatives et politiques nécessaires qui permettent de lutter contre les inégalités sociales en matière d’accès à la santé par l’offre gratuite des soins au profit de la population défavorisée. D’autant plus, que les personnes vulnérables en cas de maladie, renoncent aux consultations médicales, en faveur des soins traditionnels qui peuvent avoir des effets nuisibles voire dangereux sur la santé physique et mentale.
Par ailleurs, il est important de souligner que, l’Organisation Mondiale de la Santé, a adopté lors de la Conférence de Stockholm en juin 1972 des nouveaux indicateurs et des facteurs opérationnels de la santé physique et de bien-être mental qui contribuent à l’amélioration de la qualité de la vie et prolongent l’espérance de vie, tels que : l’accès à l’environnement sain, l’accès à l’eau potable, la lutte contre la salubrité des habitations, la lutte contre les bruits et la lutte contre la pollution.
En guise de Conclusion :
La défaillance du secteur public de la santé au Maroc a favorisé le développement d’une médecine privée, qui se comporte quelques fois en dehors de toute considération éthique et juridique, je donne l’exemple du recours illégal des cliniques privées à exiger des chèques de garantie avant l’hospitalisation des patients. Alors que, l’article 316 du code pénal interdit de garder les chèques en garantie et l’article 75 de la loi 113.13 relative à l’exercice de la médecine interdit la demande de la garantie aux patients.
* Professeur à la Faculté de Droit de Marrakech
