Marchés publics : entre exigences légales et réalité du terrain, les petit
Le ministère de l’Économie et des Finances a récemment apporté des précisions concernant la procédure électronique des bons de commande dans le cadre du nouveau décret sur les marchés publics (2.22.431). Selon la ministre, ce cadre juridique vise à renforcer la transparence, garantir l’égalité des chances et assurer que les entreprises soumissionnaires disposent de toutes les capacités techniques, financières et administratives nécessaires pour exécuter les prestations demandées.
L’administration est ainsi en droit d’exiger toutes les garanties, attestations, échantillons, certificats techniques et documents justificatifs lors de la préparation du bon de commande ou via la plateforme électronique des marchés publics, afin de vérifier la crédibilité et la capacité des entreprises à réaliser les travaux ou services.
La ministre a rappelé que le bon de commande constitue un contrat administratif à part entière, soumis aux mêmes exigences que les marchés publics classiques, et que des mécanismes existent pour sanctionner les soumissionnaires non sérieux ou présentant des offres trompeuses.
Cependant, sur le terrain, la mise en œuvre de ces dispositions rencontre de nombreuses difficultés. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système, plusieurs acteurs économiques signalent une multiplication des problèmes, notamment avec des entreprises soumissionnant avec des prix extrêmement bas, uniquement pour être retenues, sans réelle capacité à exécuter les prestations. Cette pratique crée des retards, fragilise les projets et porte préjudice aux acteurs sérieux.
De plus, plusieurs témoignages font état d’un écart important entre le cadre légal annoncé et les pratiques administratives locales. Dans plusieurs villes, certains trésoriers régionaux ou provinciaux préfèrent adopter la solution la plus simple : le refus systématique des dossiers dès la moindre difficulté, au lieu de demander les garanties et justificatifs prévus par la loi. Cette attitude a entraîné l’asphyxie et parfois la faillite de nombreuses petites et très petites entreprises, déjà fragilisées par les conditions économiques actuelles.
Ainsi, un fossé persiste entre le discours officiel et la réalité quotidienne des entrepreneurs, en particulier ceux opérant dans le segment des petits marchés et bons de commande. Pour de nombreux observateurs, une harmonisation urgente des pratiques et un accompagnement renforcé des administrations et entreprises s’imposent pour éviter que le nouveau cadre légal, censé encourager la transparence et la concurrence loyale, ne devienne un obstacle supplémentaire au développement des petites structures.
En attendant des ajustements concrets, les petites entreprises continuent de faire face à un environnement administratif complexe, où la bonne volonté juridique se heurte souvent à des pratiques locales restrictives, compromettant la dynamique économique locale et la survie d’un tissu économique essentiel au pays.
