Nouvelle innovation dans le traitement des remboursements par les Douanes et Impôts Indirects
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) poursuit sa stratégie de modernisation en introduisant une innovation majeure dans ses procédures. Dans le cadre de l’effort continu de dématérialisation et de simplification des démarches administratives, le système « Base Automatisée des Douanes en Réseau » (BADR) va désormais gérer les dossiers de remboursement du drawback-énergie.
Cette évolution comprend un tout nouveau module permettant aux déclarants de créer, modifier et éditer les dossiers de remboursement. Quant aux agents douaniers, ils auront la possibilité de traiter ces dossiers de manière intégrale, jusqu’à leur remboursement, en conformité avec les taux en vigueur.
Ce module novateur s’applique aux demandes de remboursement associées aux déclarations d’exportation ou de cession effectuées à partir du 1er janvier 2024. Il est à noter que les dossiers relatifs aux déclarations antérieures à cette date seront toujours gérés hors du système BADR, utilisant l’ancienne application informatique.
Cette avancée témoigne de l’engagement de l’ADII à moderniser ses pratiques et à faciliter les procédures pour les opérateurs économiques, tout en assurant une gestion efficace des remboursements.
