Ordre du jour du Conseil de gouvernement pour la réunion de ce jeudi

Ordre du jour du Conseil de gouvernement pour la réunion de ce jeudi

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, un Conseil de gouvernement présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra ce jeudi. Lors de cette réunion, plusieurs sujets seront abordés.

Tout d’abord, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Ce projet de loi vise à apporter des modifications et des compléments importants à la procédure civile en vigueur.

Ensuite, le Conseil se penchera sur un projet de décret visant à compléter et à modifier le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, ainsi qu’au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles. Cette initiative vise à renforcer les mesures de protection sanitaire dans le secteur avicole.

Par la suite, le Conseil examinera une convention d’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone. Cette convention, conclue à Dakhla le 28 avril 2023, sera soumise à l’approbation d’un projet de loi.

Enfin, à la fin de la réunion, le Conseil étudiera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le communiqué conclut en soulignant l’importance de cette réunion du Conseil de gouvernement et des décisions qui en résulteront.

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