Réflexions sur le  comportement juridique des marocains  à  travers le code de la route

Le Maroc a mis en place un arsenal législatif relatif au code de la route, tel que la loi 52-05 qui dispose d’un  système de contrôle routier composé  de plusieurs principes qui limitent les accidents de circulation.

Cependant, la question qui se pose dans ce contexte, pourquoi les usagers et les conducteurs marocains sont réticents à respecter les dispositions introduites par le code de la route ? D’autant plus que le non-respect du code de la route constitue la principale cause des accidents de la circulation. L’inattention des piétons, l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, le non-respect de la priorité et des règles de dépassement sont à l’origine de la plupart des accidents qui continuent d’ensanglanter les routes nationales. Ces violations du code de la route par les marocains reflètent un manque de sens civique notoire.

A titre d’exemple, sur les routes de la ville ocre Marrakech, qui est la 5ème destination touristique dans le monde, la totalité des utilisateurs des cyclomoteurs et des deux roues ne respectent jamais le feu rouge et violent le code de la route : la vitesse excessive et les comportements imprudents. Ces facteurs, trop souvent négligés, sont responsables de milliers de tragédies chaque année.

Les utilisateurs des cyclomoteurs à Marrakech s’imaginent appartenir au cercle restreint des intouchables et se mettent progressivement dans l’esprit qu’ils rivalisent les uns avec les autres.

Aussi, et comme nous pouvons le constater tous les jours sur nos routes, les différents véhicules appartenant à l’Etat ou les M Rouge, des élus communaux et parlementaires, ou quelques fois celles  des personnes qui pensent qu’elles ont un statut social privilégié,  violent le code de la route, tel que le non-respect  de la vitesse autorisée , griller le feu rouge ou  l’utilisation du téléphone portable pendant la conduite.

Et c’est dans ce sens, qu’il faut comprendre pourquoi, sur les autoroutes surtout, les marocains outrepassent les limites de la vitesse autorisée et allument les phares pour intimider les conducteurs qui respectent la vitesse autorisée.

Cependant, l’objectif que le code de la route vise à atteindre est l’instauration d’un équilibre entre la peine, la justice sociale et les règles de la morale publique.

Et pour que le principe de lutte contre l’impunité en matière du code de la route puisse remplir ses fonctions sociales, il doit nécessairement intégrer la notion d’égalité des citoyens.

L’applicabilité des sanctions du code de la route par les agents publics verbalisateurs et la justice est, en effet, censée garantir l’égalité en activant les instruments de poursuite pénale, de préservation de l’indépendance et de l’impartialité de la justice de toute immixtion ou influence, de quelque nature que ce soit, de la part des pouvoirs exécutif ou législatif.

Le concept de  l’application du code de la route  ne peut compter uniquement sur sa force morale pour se faire obéir. Il  se manifeste effectivement  par une action de  contrainte au sein du système juridique national.

Pour cette raison, la réalisation de la règle de droit relative au code de la route est confiée aux pouvoirs publics qui peuvent procéder à l’exécution  forcée de la  loi 52-05 par la contrainte dont ils détiennent  le monopole.

La mission d’application de la règle de droit relative au code de la route requiert que les agents de la sûreté nationale et de la gendarmerie royale puissent jouir, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, d’un pouvoir précis dans la prise des mesures préventives afin d’empêcher  la délinquance routière, en procédant à l’arrestation des personnes suspectes et à leur détention dans le cas où elles conduisent sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de substances médicamenteuses contre indiquées par la conduite d’un véhicule afin de les présenter à la justice.

En guise de conclusion, le recours à la sanction doit s’inscrire dans des conditions précises et  correspondre à la gravité du délit routier afin de  limiter les accidents corporels de circulation.

D’autant plus, que d’après les sources officielles : un total de 85.475 accidents de la circulation a été enregistré en 2023 dans le périmètre urbain, contre 80.091 en 2022, soit une hausse de 7%. Ces accidents ont eu une incidence directe sur le nombre total des victimes, dont le nombre  en 2023, a atteint un triste record avec 3.819 vies perdues. Les accidents de la route représentent un coût colossal pour le Royaume, estimé à 19,5 milliards de dirhams par an, soit près de 1,7% du produit intérieur brut (PIB) du pays.

* Professeur à la Faculté de Droit de Marrakech