Retour au Maroc pour les MRE les règles douanières à connaître
Revenir s’installer au Maroc après un long séjour à l’étranger ne s’improvise pas. Ce retour, souvent synonyme de nouveau départ, implique un déménagement complet et un respect rigoureux des procédures douanières. Pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger (MRE), la législation marocaine prévoit un dispositif de franchises douanières spécifique, à condition de satisfaire à plusieurs exigences.
Les franchises s’appliquent à toutes les catégories de MRE : salariés, commerçants, professions libérales ou encore étudiants. Elles permettent d’importer sans droits de douane le mobilier usagé, les effets personnels et les vêtements déjà portés. Les appareils électroménagers sont également concernés, mais dans la limite d’un seul exemplaire par type : un seul réfrigérateur, une seule cuisinière, une seule machine à laver, etc. Il est interdit d’importer plusieurs appareils identiques, même s’ils sont d’occasion.
S’agissant des objets sans valeur commerciale, une tolérance est admise jusqu’à 30 000 dirhams, à condition que la somme couvre une diversité d’objets. Importer une seule catégorie de biens, comme des chaussures ou des cravates pour cette valeur, est exclu.
Des dispositions particulières s’appliquent aux travailleurs à Gibraltar, aux commerçants ambulants et aux étudiants. Eux aussi peuvent bénéficier des franchises douanières, sous réserve de justifier d’un séjour d’au moins cinq ans à Gibraltar pour les premiers, et de produire les pièces requises.
La franchise n’est octroyée qu’une seule fois par famille, et uniquement lors d’un déménagement définitif. Les biens doivent être acheminés en même temps que le retour au Maroc. Toutefois, deux envois successifs sont autorisés à condition qu’ils respectent certaines conditions :
- Tous les objets doivent figurer sur l’inventaire présenté lors du premier envoi ;
- Les deux expéditions doivent être traitées par le même bureau de douane ;
- Le second envoi doit intervenir dans un délai maximum de six mois suivant la délivrance du certificat de changement de résidence.
Le certificat de changement de résidence constitue la pièce maîtresse du dossier. Délivré par la municipalité du dernier lieu de résidence à l’étranger ou par le consulat marocain compétent, il doit préciser le statut du demandeur (salarié, commerçant, étudiant…).
Par ailleurs, plusieurs documents sont exigés :
- Un inventaire détaillé, daté et signé, des effets et du mobilier ;
- Une liste des matériels et outillages usagés (pour les personnes ayant exercé une activité professionnelle à l’étranger) ;
- Une preuve de résidence à l’étranger : carte de séjour, contrat de travail, carte de commerçant ou visa de longue durée.
Un retour au Maroc dans les meilleures conditions exige donc une préparation rigoureuse. Fournir l’ensemble des pièces justificatives est essentiel pour bénéficier des avantages prévus. À défaut, toute tentative de fraude ou de déclaration incomplète peut entraîner la perte du droit aux franchises douanières.
