Signature d’un protocole d’accord pour digitaliser les notifications réglementaires liées aux notaires

La Présidence du Ministère Public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de leurs services en procédant, vendredi 17 juillet 2026 à Rabat, à la signature d’un protocole d’accord visant à digitaliser les notifications réglementaires relatives aux notaires.

La cérémonie de signature, organisée au siège de la Présidence du Ministère Public, a été présidée par Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère Public, ainsi que par Khalid Safir, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession notariale. Il établit un cadre de coopération et de coordination entre les deux institutions afin d’améliorer les échanges d’informations et de renforcer la gouvernance des procédures réglementaires.

Concrètement, le protocole prévoit la mise en place d’un mécanisme d’échange numérique des données et des notifications émises par la CDG concernant les cas de non-conformité relevés lors des opérations de règlement effectuées par les notaires, conformément au cadre juridique en vigueur.

À travers cette initiative, la Présidence du Ministère Public et la CDG réaffirment leur engagement en faveur de la transformation digitale de l’administration, en misant sur des outils numériques permettant de fluidifier les échanges, d’améliorer l’efficacité des procédures et de garantir un traitement sécurisé des données dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.

Cette convention illustre également la volonté des deux institutions de consolider leur coopération dans les domaines d’intérêt commun et de contribuer à la modernisation des services publics au bénéfice des professionnels et des usagers.