TVA sur les commissions des courtiers : une injustice dénoncée
La Fnacam, Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc, a tenu sa 7ème rencontre annuelle à Casablanca au cours de laquelle elle a abordé deux sujets cruciaux pour la profession : l’encaissement des primes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux commissions.
Le président de la Fnacam, Farid Bensaid, a souligné dès l’ouverture de la rencontre les problèmes persistants liés à l’encaissement des primes, en particulier dans le domaine de l’assurance automobile, ainsi que l’injustice de la TVA appliquée aux commissions. Selon lui, les intermédiaires d’assurance sont confrontés à des difficultés chroniques pour encaisser les primes et doivent reverser une commission à l’intermédiaire, ce qui pose problème.
Bensaid considère que la TVA est une double taxation qui devrait être éliminée lors de la prochaine réforme de cette taxe. Il a exhorté tous les acteurs concernés, y compris l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à travailler ensemble pour résoudre ces problèmes majeurs.
De son côté, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a exprimé l’engagement de la confédération à trouver des solutions aux problèmes des distributeurs d’assurance et à soutenir la progression du secteur. Il a souligné que la CGEM et la Fnacam travaillent en collaboration sur des questions telles que la taxation des commissions des intermédiaires et la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
